Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site lapouponnette.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Informations générales
Vendeur : La pouponnette
Adresse : Canada, Québec
Site web : lapouponnette.com
Contact : Nous contacter
2. Produits et prix
2.1 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lapouponnette.com. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.
Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible, mais peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel.
2.2 Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes confirmées seront facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de votre commande.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner vos produits et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu de votre panier
- Renseigner vos informations de livraison et de facturation
- Choisir votre mode de livraison
- Choisir votre mode de paiement
- Valider votre commande après avoir vérifié toutes les informations
3.2 Confirmation de commande
Une fois votre commande validée et le paiement accepté, vous recevrez un courriel de confirmation contenant le récapitulatif de votre commande et un numéro de commande.
3.3 Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.
4. Paiement
4.1 Modes de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
- Cartes de débit
- Autres modes de paiement disponibles lors du processus de commande
4.2 Sécurité
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Vos informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
4.3 Facturation
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Votre compte sera débité dès la validation de votre commande.
5. Livraison
5.1 Zone de livraison
Nous livrons au Canada et aux États-Unis.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de votre commande.
5.4 Réception de la commande
Lors de la réception de votre colis, veuillez vérifier son état. En cas de dommage apparent, veuillez refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter immédiatement.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux lois canadiennes sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation. Pour plus de détails sur notre politique de retour et d'échange, veuillez consulter notre Politique de Retour et Échange.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux lois canadiennes.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilité
La pouponnette ne saurait être tenue responsable :
- De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
- D'une mauvaise utilisation des produits non conforme aux instructions
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lapouponnette.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE).
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois canadiennes. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter.